Amendement (sans numéro) — ARTICLE 7
Auteur :
Benoît Biteau
— Écologiste et Social
(Charente-Maritime · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 à 6.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préserver la biodiversité du déploiement de techniques de luttes autocides dans l’environnement.