577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 7

Auteur : Julien Dive — Droite Républicaine (Aisne · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2025-05-13
Date de sort : 2025-05-16

Dispositif

Après le mot :

« sont »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 

« supprimés ».

Exposé sommaire

Rédactionnel. Les macro-organismes utilisés dans le cadre de la lutte autocide sont des macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux ; les mentionner en plus dans l’intitulé du chapitre, comme s’il s’agissait d’une catégorie distincte, risque donc de générer plus de confusion que de clarté.