Amendement (sans numéro) — ARTICLE 7
Auteur :
Julien Dive
— Droite Républicaine
(Aisne · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2025-05-13
Date de sort : 2025-05-16
Dispositif
Après le mot :
« sont »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2
« supprimés ».
Exposé sommaire
Rédactionnel. Les macro-organismes utilisés dans le cadre de la lutte autocide sont des macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux ; les mentionner en plus dans l’intitulé du chapitre, comme s’il s’agissait d’une catégorie distincte, risque donc de générer plus de confusion que de clarté.