Amendement n° None — ARTICLE 2
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-14
Date de sort : 2025-05-14
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000748
Dispositif
Au onzième alinéa, supprimer les mots :
« de semences traitées avec ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de repli.
Tous les modes d'utilisation des néonicotinoïdes génèrent une contamination persistant des cultures suivantes, de la flore sauvage, des sols et de l'eau.