577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Delphine Batho — Écologiste et Social (Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-14
Date de sort : 2025-05-14
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000748

Dispositif

Au onzième alinéa, après le mot :

« interdites », 

insérer les mots :

« dans les parcelles concernées par ces traitements ainsi que dans les parcelles situées dans un rayon de trois kilomètres » 

Exposé sommaire

Sous-amendement de repli.

Les néonicotinoïdes ont pour caractéristique une toxicité aigüe et une persistance durable. Ils se diffusent bien au-delà des parcelles concernées directement par leur utilisation. Les pollinisateurs, les oiseaux, les vers de terre, l'ensemble des espèces et l'eau seront impactés par cette contamination. 

Il faut donc prendre en compte toutes les parcelles à proximité.