amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Delphine Batho — Écologiste et Social (Deux-Sèvres · 2ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2025-05-14

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000748

Dispositif

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