Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-14
Date de sort : 2025-05-14
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000748
Dispositif
Au dernier alinéa, après le mot :
« durée »
insérer les mots :
« qui ne peut être inférieure à la durée de la persistance dans l’environnement des substances entrant dans la composition des produits mentionnés au II et de leurs métabolites et ».
Exposé sommaire
Amendement de repli pour préciser l’encadrement de la durée de cette mesure.