577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4

Auteur : Benoît Biteau — Écologiste et Social (Charente-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-05-15
Date de sort : 2025-05-16
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000799

Dispositif

Au troisième alinéa, après le mot :

« indices, »,

insérer les mots : 

« le renforcement de la formation et des obligations d’information des professionnels de l’assurance sur les phénomènes naturels impactant la ressource en eau et sur les risques qui y sont associés, »

Exposé sommaire

De nombreux événements climatiques ont un impact important sur la disponibilité et la qualité de la ressource en eau, qui sont essentielles aux activités agricoles. Ce sous-amendement vise donc à encourager la formation et l'information des professionnels de l’assurance sur ces enjeux pour aller vers une prise en compte exhaustive des impacts des variations de la ressource en eau sur les récoltes agricoles par les assurances.