Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4

I. – Au troisième alinéa, substituer au mot : 

« aléas », 

le mot : 

« évènements ».

II. – Au troisième alinéa, après le mot :

« climatiques », 

insérer les mots : 

« notamment causés par le dérèglement climatique ».

Le terme "aléa climatique" suggère une part d’imprévisibilité ou d’exception, qui ne correspond plus à la réalité du dérèglement climatique. Les événements climatiques extrêmes sont désormais récurrents, identifiés par la science, et appelés à s’intensifier. Il ne s’agit plus d’accidents isolés, mais de manifestations structurelles du changement climatique.

Remplacer “aléa” par “événement” et préciser “notamment causés par le dérèglement climatique” permet de mieux nommer cette réalité, de clarifier l’intention du législateur, et de renforcer la cohérence des politiques d’adaptation, notamment dans le secteur agricole.