Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4
Auteur :
Benoît Biteau
— Écologiste et Social
(Charente-Maritime · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-05-15
Date de sort : 2025-05-16
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000476
Dispositif
À la deuxième phrase du troisième alinéa, après le mot :
« agricoles, »,
insérer les mots :
« des représentants de l’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et du centre national de la recherche scientifique (CNRS), ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à ce que, au sein du comité d’évaluation prévu par le dispositif proposé, puissent siéger des représentants des institutions scientifiques compétentes, c’est-à-dire de l’INRAE et du CNRS.