amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:

Auteur : Aurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Texte visé : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article : APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-06-05

Date de sort : —

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