577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 19

Auteur : Dominique Voynet — Écologiste et Social (Doubs · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article : ARTICLE 19
Date de dépôt : 2025-06-05
Date de sort : 2025-06-11

Dispositif

À l'alinéa 3, après le mot :

 « réalisation »,

insérer les mots :

« des constructions, ouvrages et installations de transports collectifs en site propre, ».

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit l’application du régime dérogatoire aux installations de transport collectif en site propre, dans le but de faciliter le déploiement du réseau Caribus. Ce projet structurant est indispensable pour désengorger durablement l’axe Dembeni-Mamoudzou, confronté à une congestion automobile chronique.