amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Hélène Laporte — Rassemblement National (Lot-et-Garonne · 2ᵉ)

Texte visé : Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-10-20

Date de sort : 2025-10-22

Dispositif

Après le mot :

« transformés »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :

« et de tout ingrédient représentant 10 % ou plus de la composition du produit sont également indiqués ».

Rédactionnel