577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Auteur : Julien Dive — Droite Républicaine (Aisne · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-18
Date de sort :

Dispositif

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Exposé sommaire

La transition agroécologique exige un important renforcement de la recherche et de l’innovation pour remplacer progressivement les produits phytosanitaires les plus nocifs. Le Gouvernement a annoncé des progrès (plateformes d’alternatives, soutien à l’agriculture biologique), mais les moyens budgétaires doivent suivre cette volonté politique. 

Cet amendement accroît de 10 M€ en AE et CP les crédits dédiés à l’« appui au renouvellement des exploitations » de l’action 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » et minore à due concurrence en AE et CP les crédits de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », afin de financer des aides renforcées à l’adaptation des exploitations aux nouvelles pratiques durables (investissements dans la protection phytosanitaire intégrée, recherche de variétés résistantes, expérimentation de pratiques de lutte biologique). 

Ce redéploiement vise à compléter les dispositifs existants (parcours de reconversion en agriculture biologique, crédit d’impôt sortie phyto prolongé, etc.) et à financer des programmes de terrain pour l’innovation agronomique. Ces investissements permettront d’accélérer le développement de techniques alternatives (agroéquipement, observatoires pérennes, formation des agriculteurs) sans alourdir la charge fiscale.