Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Le renouvellement des générations en agriculture est un enjeu majeur pour l’avenir de notre alimentation locale. La France comptait 760 000 agriculteurs en 2000, elle n’en comptait plus que 496 000 en 2020. Pis, près de 43 % des exploitants actuels partiront à la retraite d’ici dix ans. Cet amendement propose de conforter l’installation de nouveaux agriculteurs, en augmentant les aides financières et mesures d’accompagnement. 

À cet effet, 7 M€ de crédits supplémentaires en AE et CP sont transférés vers l’action 23 « Appui au renouvellement des exploitations » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt », prélevés à due concurrence en AE et CP sur l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». 

Ces fonds serviront à renforcer les dispositifs d’aides à l’installation (bonus à l’installation, exonérations de charges prolongées, aide au montage de projets agricoles dans les zones à faible densité). L’objectif est de pérenniser les exploitations existantes en facilitant la transmission et de permettre à des jeunes sans ressources foncières d’accéder au métier d’agriculteur. Cette mesure s’inscrit dans la loi d’orientation agricole qui appelle à atteindre un objectif de 10 000 installations annuelles d’ici 2030, et vise à éviter l’effondrement du nombre d’exploitations familiales.