Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 4 300 000 euros pour la sous-action "Centres techniques industriels et organismes assimilés", de l'action n° 23 - Industrie et services, du programme n° 134 - Développement des entreprises et régulations.

Ces crédits correspondent en effet à des subventions versées à des organismes par la Direction générale des entreprises. Leur mission et leur intérêt ne sont pourtant pas suffisamment caractérisés : il en va ainsi de l'IFTH dont l'objet reste assez opaque, le seul dispositif explicitement soutenu par l'Etat étant Le Lab by IFTH, dont les activités sont peu nombreuses et ne semblent pas correspondre à une véritable politique publique. En effet, le Lab by IFTH se présente comme "une plateforme technique de services à destination des professionnels de la mode souhaitant s’appuyer sur une fabrication éco-responsable et innovante" : si une telle offre n'est sans doute pas dénuée d'intérêt, force est d'admettre qu'il n'appartient pas à l'Etat de le financer.

Quant au Centre technique de la teinturerie et du nettoyage (CTTN), son action semble plus importante : cependant, si sa pertinence est caractérisée, il appartient aux acteurs du secteur de financer ses missions et non à l'Etat, dont la situation budgétaire implique de rompre avec la logique dispendieuse qui l'a conduit dans l'impasse que nous connaissons.

Il est donc proposé de supprimer les crédits correspondant aux subventions.