Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement des « stages à l’installation » prévue dans l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles ».

Cette sous-action contribue au financement du programme d’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture (AITA) visant à assurer le renouvellement des générations en agriculture. Concrètement il permet d’offrir des plans de professionnalisation personnalisés (PPP) le financement des indemnités que peuvent recevoir les maîtres-exploitants accueillant des stagiaires, des bourses de stages ainsi que les centres aidant dans l’élaboration des PPP.

Rappelons que le soutien à l'installation est urgent : 100 000 exploitations agricoles ont encore disparu entre 2010 et 2020. Le nombre d'exploitations agricoles a été divisé par quatre en cinquante ans : elles étaient plus de 1,5 million en 1970, elles sont désormais 390 000, indique le dernier recensement publié par le ministère de l'Agriculture. En moyenne chaque année, 20 000 chefs d’exploitation cessent leur activité et seulement 14 000 s’installent. 43 % des exploitants sont âgés de plus de 55 ans.

Alors que les mesures qui contribuent à relever le défi du renouvellement des générations en agriculture devraient être priorisées et sanctuarisées, voilà que le projet de loi de finances initial nous propose une diminution de 350 000 euros sur les « stages à l’installation ».

Mme la rapporteure s’oppose à cette réduction budgétaire qui va à rebours des enjeux actuels et propose donc à minima de maintenir les crédits alloués l’année dernière en faveur des « stages à l’installation ».

Votre rapporteure ajoute que lors du surgel de septembre 2025, 3,1 M€ en AE sur la ligne « stages à l’installation » ont été supprimés. Le Gouvernement n’en est donc pas à son coup d’essai en la matière et votre rapporteure souhaite ici dénoncer ces arbitrages budgétaires anachroniques au regard des enjeux actuels.

Afin de garantir sa recevabilité financière, cet amendement propose les mouvements de crédits suivants :

Il abonde la sous-action « stages à l’installation » de l’action 23 « « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 à hauteur de 350 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement.

En conséquence il minore l’action 01 « Allègements de cotisations et contributions sociales » du programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) » à hauteur de de 350 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement.

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, le Gouvernement étant appelé à lever le gage.