Amendement (sans numéro) — TITRE
Auteur :
Olivier Faure
— Socialistes et apparentés
(Seine-et-Marne · 11ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-11-07
Date de sort : 2026-11-09
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan » ;
les mots :
« Golan syrien occupé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui reprend la terminologie utilisée par l’Assemblée générale des Nations Unies.