Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Dispositif
Le II est ainsi rédigé :
« II. – Le panier de denrées alimentaires mentionné au I contient exclusivement des denrées produites avec des intrants autorisés en France. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d’appliquer à l’ensemble des denrées du panier une exigence que les agriculteurs français respectent déjà sur leurs exploitations. Quelle que soit son origine, une denrée pourrait y figurer dès lors qu’elle a été produite exclusivement avec des intrants autorisés en France. Les producteurs français et étrangers pourraient ainsi approvisionner le panier dans les mêmes conditions.
Dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi ne prévoit pas cette garantie de réciprocité. Les agriculteurs français sont les premiers à subir les conséquences d’une politique qui multiplie les interdictions d’intrants sans leur laisser de solution de remplacement. Ils doivent pourtant faire face à la concurrence de produits importés dont les conditions de production restent difficiles à contrôler, faute de moyens suffisants.
Les familles doivent pouvoir acheter des produits frais à un prix abordable. En organisant leur vente à prix coûtant, le législateur doit aussi veiller à la cohérence de ses choix. Il serait contradictoire de mettre en avant, dans nos rayons, des denrées produites avec des intrants dont il interdit l’usage à nos propres agriculteurs.