577députés 17ᵉ législature

amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Édouard Jordan — Rassemblement National (Aude · 1ᵉ)
Texte visé : Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-11-20
Date de sort : —

Dispositif

A l'alinéa 3, après chaque occurrence des mots "denrées alimentaires", insérer le mot "françaises".

Exposé sommaire

En cohérence avec notre opposition à l’article premier, le présent amendement de repli propose de réserver le panier vendu à prix coûtant aux denrées issues de la production française.

La concurrence déloyale à laquelle sont confrontés nos agriculteurs se joue directement dans les rayons. Certains producteurs étrangers peuvent proposer des prix plus bas parce qu’ils conservent l’usage de traitements interdits en France ou parce qu’ils sont soumis à des exigences sociales et environnementales moins strictes. Lorsqu’un maraîcher français doit renoncer à un traitement, il assume le coût de son remplacement et, faute de solution, le risque de perdre une partie de sa récolte. Il retrouve pourtant sur le même étal des légumes importés qui ont pu être cultivés avec ce traitement.

Dans sa rédaction actuelle, rien n’empêcherait une enseigne de retenir ces légumes importés pour son panier à prix coûtant et de leur réserver la mise en avant prévue par la loi, alors même qu’un producteur français est en mesure de l’approvisionner. Le législateur donnerait ainsi un avantage commercial supplémentaire à des productions étrangères dont le prix peut précisément tenir aux écarts de normes que dénoncent nos agriculteurs.

Si le Parlement entend organiser la vente de produits frais à prix coûtant, il doit faire de ce panier un débouché pour les exploitations françaises. Les familles doivent pouvoir acheter à un prix abordable

les denrées que nos agriculteurs produisent sur notre sol, selon les règles que la France leur impose.