Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Dispositif
Compléter l'alinéa 3 d'une phrase ainsi rédigée :
"Le panier privilégie des produits issus de circuits courts et, pour les fruits et légumes vendus à l’état brut, des produits de saison, conformément à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime."
Exposé sommaire
Amendement de repli
Le présent amendement vise à favoriser les produits issus de circuits courts et les fruits et légumes de saison.
Le dispositif de la proposition de loi, s'il poursuit d'abord des objectifs de santé publique et de pouvoir d'achat, doit également favoriser la production locale et donc, pour les fruits et légumes frais, la saisonnalité. C'est pourquoi, conformément aux principes inscrits au 16° du I et au III de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est proposé de mentionner explicitement la promotion de ces produits dans le dispositif.