577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 23

Auteur : Matthieu Marchio — Rassemblement National (Nord · 16ᵉ)
Texte visé : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article : ARTICLE 23
Date de dépôt : 2024-11-22
Date de sort : 2024-11-27

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis) Au deuxième alinéa de l’article L. 311‑10, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « en donnant priorité aux entreprises nationales et aux ressources technologiques françaises » ; ».

Exposé sommaire

La priorité doit être donnée aux entreprises françaises pour garantir la souveraineté énergétique et stimuler l’industrie nationale. Cette disposition permettrait également de limiter la dépendance de la France à des acteurs étrangers pour des projets stratégiques, en soutenant l’économie nationale et en créant des emplois locaux.