Amendement n° None — ARTICLE 23
Auteur :
Matthieu Marchio
— Rassemblement National
(Nord · 16ᵉ)
Article : ARTICLE 23
Date de dépôt : 2024-11-22
Date de sort : 2024-11-27
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis) Au deuxième alinéa de l’article L. 311‑10, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « en donnant priorité aux entreprises nationales et aux ressources technologiques françaises » ; ».
Exposé sommaire
La priorité doit être donnée aux entreprises françaises pour garantir la souveraineté énergétique et stimuler l’industrie nationale. Cette disposition permettrait également de limiter la dépendance de la France à des acteurs étrangers pour des projets stratégiques, en soutenant l’économie nationale et en créant des emplois locaux.