Amendement n° None — AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-04-30
Date de sort : 2025-05-06
Dispositif
Avant le titre Ier, insérer la division et l’intitulé suivants :
« Titre IerA
« Mettre fin à la concurrence déloyale ».
Exposé sommaire
Les agriculteurs, comme les consommateurs, sont victime de la concurrence déloyale. Cette contrainte a été dénoncée avec force par le monde agricole, à juste titre.
Il est proposé d'introduire au début de la proposition de loi un Titre en cohérence avec les différents amendements déposés par les députés écologistes à ce sujet.