Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-04-30
Date de sort : 2025-05-07
Dispositif
I. – Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis La loi n°2025‑365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés est abrogée. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 24.
Exposé sommaire
Les députés écologistes s'opposent à la remise en cause de l'interdiction de l'épandage aérien.