Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-04-30
Date de sort : 2025-05-06
Dispositif
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« d’un engagement dans des pratiques sobres en eau »
les mots :
« d’obligations de baisse substantielle des prélèvements destinés à l’irrigation agricole ».
Exposé sommaire
L'expérience prouve que de simples engagements ne sont pas suffisants. L'eau étant un bien commun, la sobriété des usages doit être une obligation. Elle consiste en la diminution substantielle des volumes prélevés.