Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-04-30
Date de sort : 2025-05-06
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« une finalité agricole »,
les mots :
« l’objectif de résilience des systèmes agricoles et des systèmes alimentaires territoriaux dans le cadre des projets alimentaires territoriaux mentionnés au III de l’article L.1 du code rural et de la pêche maritime ».
Exposé sommaire
Amendement de repli. L'irrigation doit être réservée aux cultures pour lesquelles elle est indispensable dans le cadre des projets alimentaires territoriaux.