amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE 6

Auteur : Richard Ramos — Les Démocrates (Loiret · 6ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Article : ARTICLE 6

Date de dépôt : 2025-04-30

Date de sort : —

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