Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-04-30
Date de sort : 2025-05-06
Dispositif
À la fin de l’alinéa 13, après les mots :
« sobres en eau »,
insérer les mots :
« et d’un réel partage de l’eau entre agriculteurs ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.