577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Auteur : Delphine Batho — Écologiste et Social (Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-04-30
Date de sort : 2025-05-06

Dispositif

À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots :

« d’un engagement des usagers dans des pratiques sobres en eau » 

les mots :

« d’obligations de baisse substantielle des prélèvements destinés à l’irrigation agricole ».

Exposé sommaire

Amendement de repli. Il n'y a pas de sobriété sans baisse des prélèvements.