Amendement (sans numéro) — AVANT L'ARTICLE 6
Auteur :
Marie Pochon
— Écologiste et Social
(Drôme · 3ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-04-30
Date de sort : 2025-05-06
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre IV :
« Assurer les missions de l’office français de la biodiversité, et mieux accompagner les contrôles en matière agricole ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de renommer le titre IV de cette proposition de loi relatif aux missions de l’OFB.