Amendement n° None — ARTICLE 2

Compléter l’alinéa 33 par les mots suivants : 

« et leur innocuité pour la santé humaine et l’environnement est démontrée scientifiquement ».

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise, dans une approche « one health », à conditionner toute dérogation en matière d’utilisation des néonicotinoïdes à la preuve scientifique de son innocuité pour la santé humaine et environnementale.

Ce repli rédactionnel vise à souligner les conséquences directes sur la biodiversité et en particulier les abeilles que produirait la réintroduction des néonicotinoïdes.