Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Lisa Belluco
— Écologiste et Social
(Vienne · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-05-02
Date de sort : 2025-05-06
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« concertée »
insérer les mots :
« et transparente en lien avec les commissions locales de l’eau mentionnées à l’article L. 212‑4 du code de l’environnement ».
II. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« 2° L’article L. 212‑4 du code de l’environnement est complété par un alinéa est ainsi rédigé :
« Chaque réunion des commissions fait l’objet d’un enregistrement vidéo lors de chacune des réunions ».
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est d'assurer la transparence des commissions locales de l'eau, seule garante que la démarche territoriale prévue à l'alinéa 7 sera une démarche transparente. Cet amendement s'inspire du rapport "Démocratie à sec" de GreenPeace.