577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer la division et l'intitulé suivants:

Auteur : Marie Pochon — Écologiste et Social (Drôme · 3ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer la division et l'intitulé suivants:
Date de dépôt : 2025-05-02
Date de sort : 2025-05-06

Dispositif

Avant le titre Ier , insérer la division et l’intitulé suivants :

« Titre Ier A

« Lever les contraintes au métier d’apiculteur ».

Exposé sommaire

La disparition des abeilles et pollinisateurs est provoquée par plusieurs causes parmi lesquelles le changement climatique, la disparition des habitats naturels (en raison du développement des monocultures par exemple) ou encore les pesticides. Les pesticides sont une cause majeure de disparition des pollinisateurs. Ils provoquent le ralentissement du développement, des malformations, des pertes d'orientation, incapacités à reconnaître les fleurs, affaiblissement des défenses immunitaires... Les abeilles subissent également les cocktails chimiques et peuvent se nourrir de pollen contenant différents pesticides. 

Il est donc proposé d’introduire au début de la proposition de loi un titre pour lever les contraintes au métier d’apiculteur.