Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Supprimer les alinéas 6, 7, 12 et 13.

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les alinéas prévoyant de faciliter le déploiement des méga-bassines dans les zones affectées par un déficit d'eau.

En effet, la présomption de répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur ou à un intérêt général majeur facilite respectivement l’obtention d’une dérogation aux interdictions d’atteinte aux espèces protégées et d’une dérogation aux objectifs de la directive cadre sur l’eau.

Les méga-bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usager.es et des agriculteur.rices. Pour les bassines du sud des Deux-Sèvres, Vincent Bretagnolle, chercheur au CNRS, précise que les bassines vont profiter à 7% des agriculteurs du sud des Deux-Sèvres, majoritairement des producteurs de maïs, laissant 93% des agriculteurs sans solution pérenne. Plus généralement, l'irrigation n'est le fait que d'une poignée d'agriculteur.rices. En effet, seulement 6,8% de la surface agricole utile (SAU) est irriguée.

En outre, les méga-bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau, notamment les productions céréalières. La culture du maïs représente la surface irriguée la plus importante en France, avec 38% des surfaces irriguées consacrées au maïs. Ces cultures irriguées ont des productions destinées à l'export ou pour l'élevage industriel, comme le rappelle une note d'analyse de France Stratégie : "les surfaces irriguées le sont d’abord pour des produits exportés, qu’ils soient à usage d’alimentation animale ou humaine (34 % des surfaces irriguées). Viennent ensuite la production d’aliments pour les animaux (28 %) puis celle pour les humains (26 %)".

De plus, les méga-bassines vont à l'encontre d'une plus grande protection de cette ressource puisqu'elles ont un impact sur la qualité et la quantité de l'eau. Ces méga-bassines exposent une surface de l’eau normalement stockée dans une nappe, où elle va subir des dégradations : l’eau stagne à l’air libre, des algues ou des bactéries peuvent se développer, l’eau s’évapore et sa quantité diminue donc. Les bassines sont en effet bien moins efficaces qu’une nappe puisque 20% de l'eau captée s'évapore avant d'être utilisée, cette part risquant d’augmenter avec l’augmentation de température de l’air et de l’eau.