577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Marcellin Nadeau — Gauche Démocrate et Républicaine (Martinique · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-02
Date de sort : 2025-05-07

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent article se propose de remettre en cause tour à tour l'indépendance de l'Anses et de l'expertise scientifique, d’autoriser l'usage des drones en agriculture en contradiction avec les recommandations de l'Anses et de mettre en place une nouvelle dérogation par décret aux dispositions de l’article L.253-8 CRPM afin d’autoriser l’acétamipride dans les filières pour lesquelles il n’existe pas « d’alternative suffisante » en violation du principe de non-régression et des articles 2 à 5 de la Charte de l'environnement. Les auteurs en demandent donc évidemment la suppression.