Amendement n° None — ARTICLE 2
Auteur :
Marcellin Nadeau
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Martinique · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-02
Date de sort : 2025-05-07
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent article se propose de remettre en cause tour à tour l'indépendance de l'Anses et de l'expertise scientifique, d’autoriser l'usage des drones en agriculture en contradiction avec les recommandations de l'Anses et de mettre en place une nouvelle dérogation par décret aux dispositions de l’article L.253-8 CRPM afin d’autoriser l’acétamipride dans les filières pour lesquelles il n’existe pas « d’alternative suffisante » en violation du principe de non-régression et des articles 2 à 5 de la Charte de l'environnement. Les auteurs en demandent donc évidemment la suppression.