Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Lisa Belluco
— Écologiste et Social
(Vienne · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-05-06
Date de sort : 2025-05-06
Dispositif
À l’alinéa 13, après le mot :
« concertée »,
insérer les mots :
« avec le comité de bassin mentionné à l’article L. 213‑8 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est d'éviter une sur-représentation de certains intérêts dans les comités de bassins, certaines personnes ayant plusieurs statuts. Cet amendement se veut cohérent avec les recommandations du rapport de GreenPeace "Démocratie à Sec".