amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Anne Bergantz — Les Démocrates (Yvelines · 2ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-02-23

Date de sort : 2026-02-25

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :

« opérations »

insérer le mot :

« menées ».

Amendement rédactionnel