Amendement n° None — ARTICLE 12

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Le dossier relatif au projet soumis à la participation du public par voie électronique fait l’objet d’une présentation au public par le maître d’ouvrage, au démarrage de la consultation. Un exemplaire papier est mis à disposition du public dans chacune des mairies concernées. »

Afin de faciliter l’appropriation des dossiers par les citoyens et permettre ainsi l’émission d’avis pertinents, une réunion publique de présentation et d’échanges, en présence du maître d’ouvrage, avec devra se tenir au tout début de la période de consultation. Par ailleurs, dans le même objectif de facilitation de la consultation, un accès papier au dossier sera possible dans chaque mairie.