amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:

Auteur : Romain Daubié — Les Démocrates (Ain · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article : APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-12-06

Date de sort : —

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