Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise demandent une augmentation significative des crédits alloués au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), afin de renforcer ses effectifs et ses capacités d’action face à l’urgence écologique.

Opérateur public essentiel, le CEREMA accompagne l’État et les collectivités dans la bifurcation écologique, sur des sujets cruciaux comme l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques, l’aménagement durable des territoires, les mobilités bas carbone ou encore la gestion du littoral. Il joue un rôle irremplaçable dans l’ingénierie publique territoriale.

Pourtant, alors même que ses missions s’élargissent face à l’urgence écologique, les moyens humains du CEREMA continuent d’être rabotés dans le PLF 2026 : le schéma d’emplois prévoit encore 25 suppressions de postes, et le plafond d’emplois baisse à 2 470 ETPT, contre 2 520 en 2025. Depuis 2017, ce sont 429 postes qui ont été supprimés sous les gouvernements Macron, un démantèlement progressif et inacceptable de notre ingénierie publique. La légère hausse des emplois hors plafond, liée au recrutement d’apprentis, reste dérisoire face à l’ampleur des besoins réels, qui appellent au contraire à un renforcement massif des effectifs.

Le rapport sénatorial présenté en juillet 2025 confirme cette situation préoccupante : malgré une restructuration importante et un recentrage vers les collectivités, le CEREMA subit un déficit structurel de 20 millions d’euros par an, conséquence directe de la baisse continue de la subvention publique, de la hausse des charges de personnel et d’un modèle économique à bout de souffle. Ce rapport appelle l’État à clarifier rapidement l’avenir du CEREMA, à assurer un financement stable et suffisant, et à définir une stratégie de long terme pour garantir ses missions essentielles. Sans cela, c’est la capacité d’accompagnement des territoires dans la transition écologique qui est menacée.

Pour engager un rééquilibrage, les député·es LFI proposent de créer 379 postes, afin de revenir au niveau d’effectifs de 2017. Sur la base d’un coût moyen de 50 000 euros par emploi, cela implique un transfert de 18,95 millions d’euros en AE et en CP.

Ces crédits seront prélevés sur l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport », au profit de l’action 11 du programme 159.

Les député·es LFI appellent le gouvernement à lever le gage afin de redonner au CEREMA les moyens de ses ambitions, au service des territoires, de la justice environnementale et de la bifurcation écologique.