577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 49

Auteur : Timothée Houssin — Rassemblement National (Eure · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-24
Date de sort : 2025-10-28

Dispositif

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Exposé sommaire

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Programme 203 Infrastructures et services de transports

Action 43 – Ports

Sous-action 43-01 - Infrastructures portuaires

Ajouter 5 000 000 € en AE et CP.


En conséquence, retirer au Programme 217 “Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables”

Action 07 “Pilotage, support, audit et évaluations”

5 000 000 €  en AE et CP


Cet amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la modernisation et à la transition énergétique des ports français, infrastructures stratégiques pour la décarbonation du transport maritime et la souveraineté logistique nationale.


À ce jour, seuls 8 ports français sur 66 disposent d’une infrastructure d’électrification à quai opérationnelle, soit à peine 12 % du parc portuaire. Ce retard entrave la réduction des émissions atmosphériques liées aux escales et la compétitivité du pavillon français face à ses voisins européens.


Le transfert proposé de 5 millions d’euros, bien qu’encore loin de couvrir les besoins réels, envoie un signal fort en faveur de la modernisation portuaire et de la priorité à donner aux infrastructures énergétiques de transport, au détriment de dispositifs déjà bien dotés comme le solaire photovoltaïque.


L’objectif est d’amorcer un effort budgétaire progressif vers la décarbonation des ports, secteur clé pour atteindre les engagements climatiques de la France.