Amendement n° None — ARTICLE 49
Auteur :
Pierre Meurin
— Rassemblement National
(Gard · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-24
Date de sort : 2025-10-29
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le rapporteur pour avis propose une économie de 5,5 millions d'euros en supprimant le médiateur de l'énergie, énième structure théodule qui fait doublon avec Engie ou EDF et n'a pas vocation à être financée par le contribuable.
Cet amendement diminue de 5,5 millions d'euros en AE et en CP les dotations de l'action 01 "Politique de l'énergie" du programme 174 "énergie, climat et après-mines".