Amendement n° None — ARTICLE 49

Le présent amendement vise à augmenter de 500 000 € les crédits de l’action 3 “Innovation et flotte de commerce” du programme 205 “Affaires maritimes”, relatifs au contrôle des navires au titre de l’État en port, en les prélevant à due concurrence sur le programme 217, action 7 « Pilotage, support, audit et évaluations ».
 
Ce redéploiement de crédits vise à renforcer les moyens opérationnels de contrôle maritime, en soutenant la formation et la mobilité des inspecteurs, la modernisation des outils de suivi et d’inspection (systèmes GINA et THETIS EU), ainsi qu’une meilleure coordination des contrôles et inspections des navires.

La France dispose de la deuxième zone économique exclusive au monde, et pourtant les moyens humains et matériels consacrés au contrôle des navires restent nettement insuffisants. Cette faiblesse fragilise la souveraineté maritime de notre pays et compromet la sécurité de la flotte domestique, comme la protection de notre environnement marin.

Les indicateurs du programme 205 le confirment : la progression du taux de prescriptions sur contrôles majeurs dépend directement de la capacité de l’État à exercer ses missions régaliennes en mer.  

Dans bien des ports, les centres de sécurité des navires manquent d’effectifs et de moyens techniques, ce qui retarde les inspections, affaiblit la prévention et réduit la répression des infractions.
 
En renforçant ces moyens, la France affirmera son rôle de nation maritime, capable de protéger ses marins, ses littoraux et ses intérêts économiques, au lieu de se soumettre à des objectifs abstraits fixés depuis Bruxelles.
 
Cet amendement est une mesure de bon sens et de souveraineté, pour une France qui contrôle, protège et agit dans ses eaux territoriales comme au large.