Amendement n° None — ARTICLE 50
Auteur :
Timothée Houssin
— Rassemblement National
(Eure · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 50
Date de dépôt : 2025-10-24
Date de sort : 2025-10-28
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
L’action 01 « ressources humaines et management » du Programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission Contrôle et exploitation aériens est minorée d’un montant de 48 395 479 euros en CP.
Cet amendement vise à maintenir à budget constant le budget de cette action.
Dans un contexte de maîtrise indispensable des dépenses publiques, il est nécessaire de ne pas augmenter les crédits de cette action.