Amendement n° None — ARTICLE 50
Auteur :
Timothée Houssin
— Rassemblement National
(Eure · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 50
Date de dépôt : 2025-10-24
Date de sort : 2025-10-28
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
L’action 04 « Formation aéronautique » du Programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission Contrôle et exploitation aériens est minorée d’un montant de 8 105 518 euros en CP.
Cet amendement vise à maintenir à budget constant le budget de cette action.
Dans un contexte de maîtrise indispensable des dépenses publiques, il est nécessaire de ne pas augmenter les crédits de cette action.
Il s’avère que certains investissements, comme le renouvellement de la flotte de certains avions, puissent être repoussés d’une année.