Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner au Cerema les moyens nécessaires pour répondre efficacement aux besoins d’expertise des territoires face aux grandes transitions dont celles liées à l’accélération du changement climatique.

Le Cerema a pour mission d’apporter aux services de l’État et des collectivités, une expertise neutre nécessaire au déploiement des politiques publiques dans les territoires, en réponse aux enjeux en matière d’aménagement durable et d’adaptation au changement climatique.

Alors qu’il a connu sous le précèdent quinquennat une forte baisse de ses effectifs (-500 ETP, soit environ -20 %) et des moyens alloués par l’État (-22 %), l’établissement a opéré un réel effort de restructuration. Il a poursuivi sa transformation pour accompagner le mouvement de décentralisation et faciliter, pour les collectivités, l’accès à un expertise.

L’observation et la gestion intégrée du recul du trait de côte, la prévention des inondations, la recherche et le développement de solutions de remédiation au retrait gonflement des argiles, la résilience des infrastructures, la gestion des mouvements de terrain, la réduction des vulnérabilités représentent les principales missions du Cerema.

 Le Cerema a su évoluer pour renseigner et opérer, au-delà des compétences historiques en matière d’aménagement pour lesquelles il est par ailleurs reconnu, des services de conseil et d’appui opérationnels aux territoires face à des défis dont certains sont encore émergents. Il pilote ainsi avec l’Ademe, l’expérimentation « Mission adaptation », qui répond aux questions des collectivités souhaitant initier des travaux d’aménagement au changement climatique. 

Alors qu’il remplit une mission essentielle dans l’hexagone et outre mer, le Cerema est menacé par la réduction de ses moyens par le PLF 2026 : sa subvention baisse de plus de 7 millions d’euros, et son plafond d’emploi est réduit de 25 postes. 

Cet amendement vise donc à augmenter la subvention du Cerema de 15 millions d’euros, pour :

- Financer l’augmentation de 25 ETP (pour un coût de 1, 25 million d'euros à raison de 50 000 par ETP), défendues par un autre amendement augmentant son plafond d’emploi. 

- Compenser la baisse de la subvention de l'ANCT (7 millions d'euros)

- Permettre au Cerema de renforcer ses moyens de recherche et d’expertise (6,75 millions d'euros)

Cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants :

– Il abonde de 15 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement (dont 1 250 000 euros pour le titre 2) l’action n°11 « Etudes et expertise en matière de développement durable » du programme n°159 « Expertise, information géographique et météorologie » ;

– Et, pour assurer sa recevabilité, il minore de 15 000 000 euros en autorisations d’engagement (dont 1 250 000 euros pour le titre 2) et en crédits de paiement l’action n°07« Pilotage, support, audit et évaluations » du programme n°217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».

Cette proposition de mouvement de crédits est formelle. Le Gouvernement est appelé à lever le gage.