Amendement n° None — ARTICLE 49

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Programme 159 Expertise, information géographique et météorologie

Action 11 – Etudes et expertise en matière de développement durable

Suppression de 37 269 799 € en AE et CP

Cet amendement vise à économiser 20% des 186 348 997 € en AE et CP alloués au CEREMA.

Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) joue un rôle reconnu dans l’appui technique à l’État et aux collectivités. Toutefois, la multiplication des organismes publics intervenant dans le champ de l’environnement, de l’aménagement et de la transition écologique rend nécessaire une rationalisation de la dépense publique et une clarification des missions.

Outre le CEREMA, plusieurs établissements nationaux assurent déjà des missions proches ou complémentaires :

-le Commissariat général au développement durable (CGDD), responsable de la coordination interministérielle de la transition écologique ;

-l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), chargé de la production et du partage des données territoriales ;

-Météo-France, opérateur public de la prévision climatique et de la recherche appliquée au changement climatique ;

-le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et l’Université Gustave Eiffel, spécialisés dans la recherche sur la construction durable, la résilience urbaine et la mobilité ;

-l’ADEME, opérateur majeur de l’État en matière d’efficacité énergétique, d’économie circulaire et de transition écologique.

Cette dispersion institutionnelle se traduit par des chevauchements de compétences, des coûts de structure élevés et des redondances dans la production d’expertise et d’études. Le CEREMA, bien qu’utile, a vu ses missions se diversifier au-delà de son cœur de métier initial (infrastructures et ingénierie territoriale), ce qui justifie un recentrage et une évaluation de son efficacité réelle au regard des besoins prioritaires des collectivités.