Amendement n° None — ARTICLE 49
Auteur :
Timothée Houssin
— Rassemblement National
(Eure · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-25
Date de sort : 2025-10-29
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
Action 25 – Commission nationale du débat public
Retirer 56 732 € en AE et CP
Entre le PLF 2025 et le PLF 2026, le budget de la Commission nationale du débat public augmente de 4 207 508 € à 4 264 240 €. Soit une hausse de 56 732 €. Cet amendement de repli vise -à défaut de supprimer entièrement la CNDP- à figer le budget 2025 dans une logique d’économie budgétaire.