Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Le transport combiné est l’un des leviers les plus efficaces pour reporter des flux de marchandises de la route vers le rail sans pénaliser la fiabilité logistique des chargeurs. Depuis 2003, l’État encourage le transport combiné grâce à un dispositif d’aides visant à soutenir les opérateurs de transport combiné qui, pour des services réguliers, transbordent des unités intermodales (caisses mobiles, conteneurs maritimes, semi-remorques) sur le territoire français, qu’il s’agisse d’opérations de la route vers le rail, le fluvial ou le maritime courte distance. De manière à réduire le surcoût induit par le transbordement, le niveau d’aide aux services réguliers de transport combiné a été fixé à 47 millions d’euros en 2026. Ces aides sont pleinement sécurisées au plan européen : la Commission européenne a approuvé le 7 juin 2024 le renouvellement jusqu’en 2028 du régime d’aides à l’exploitation des services réguliers de transport combiné.

Au regard des coûts d’accès et d’exploitation en hausse, des travaux de réseau qui complexifient la production et de la demande soutenue sur plusieurs axes (où le combiné est la seule alternative crédible au tout routier), le niveau des crédits inscrits au projet de loi de finances pour 2026 apparaît trop contraint. Le présent amendement propose l’ouverture de 33 millions d’euros en AE et en CP à l’action 45 Transports combinés du programme 203 Infrastructures et services de transports pour porter à 80 millions d'euros en AE et en CP l’aide à l’exploitation des services réguliers de transport combiné. Il gage la mesure par la fermeture à due concurrence de 33 millions d’euros en AE et en CP à l’action 09 Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale du programme 345 Service public de l’énergie.