577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : David Magnier — Rassemblement National (Oise · 7ᵉ)
Texte visé : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-11-28
Date de sort :

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