Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Nicolas Bonnet
— Écologiste et Social
(Puy-de-Dôme · 3ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-11-28
Date de sort : 2025-12-03
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« publié ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir la publication de l’avis du Haut conseil pour le climat sur le réexamen et, le cas échéant, la mise à jour de la trajectoire de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC).
Il s’inscrit notamment dans le principe rappelé à l’article 7 de la Charte de l’environnement, à valeur constitutionnelle : “Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.”